Le Club des Agents

Informations obligatoires (loi Hoguet, décret du 20 juillet 1972, transparence des honoraires, RGPD)

Qualité et références Honoraires Assurances

Obligations d'affichage et informations clients

Cette page centralise les mentions professionnelles à afficher ainsi que les éléments de transparence tarifaire pour l'activité de transaction.

1) Qualité professionnelle, références et identification

Décret du 20 juillet 1972, article 92
Dénomination sociale
SAS LE CLUB DES AGENTS COMMERCIAUX EN IMMOBILIER
Marque exploitée
Le Club des Agents
Forme juridique
SASU
Code NAF
6831Z
Immatriculation
999 782 519 R.C.S. Paris
SIRET
999782519 00014
TVA
FR 93999782519
Siège social
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Contact
contact@leclubdesagents.fr
Carte professionnelle
N° CPI75012026000000085 (CCI Paris Ile-de-France) | Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Détention de fonds
Non détention de fonds, effets ou valeurs
Facturation électronique
Plateforme de facturation électronique (Qonto) : 999782519 (Qonto)
Ces indications ne doivent pas être accompagnées d'une mention pouvant laisser croire à une assermentation, un agrément, un accréditement ou une commission officielle.

2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Contrat RCP_01_175355D
Assureur
GALIAN-SMABTP
Adresse
89, rue la Boétie, 75008 Paris
Référence contrat
RCP_01_175355D
Période de validité
23/01/2026 au 31/12/2026
Activité couverte
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Zone
France

3) Garantie financière (GF)

Attestation 177609
Organisme garant
GALIAN-SMABTP
Adresse
89, rue La Boétie, 75008 Paris
Numéro sociétaire
175355D
Montant
120 000 €
Période
23/01/2026 au 31/12/2026
Détention de fonds
Non détention de fonds, effets ou valeurs
À compter du 23/01/2026 et sous réserve de l'obtention de la carte professionnelle.

4) Honoraires et barème TTC maximum

Affichage obligatoire
Prestation À la charge de Prix (TTC maximum)
Transaction (vente) : mise en relation, négociation, accompagnement Vendeur ou acquéreur (selon mandat et annonce) 7 % TTC du prix de vente (barème TTC maximum)
Date de dernière mise à jour du barème : 28/01/2026. Les prix affichés sont des prix TTC maximum. La répartition exacte (vendeur, acquéreur) est précisée au mandat et, le cas échéant, dans l'annonce.